CONDITIONS GENERALES
Les conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre La société PURITY FORT et vous. En utilisant le site www.purityfort.fr, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.purityfort.fr.
La société PURITY FORT se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment sans préavis nécessaire, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1- Acceptation
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées sur le site www.purityfort.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande.
Le vendeur est défini comme étant La société PURITY FORT via www.purityfort.fr, dont le siège social se trouve au 71 Av. de Clichy 75017 Paris.
L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2 - Commande
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, La société PURITY FORT confirme automatiquement l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées sont répondues par l’acheteur, sa commande sera automatiquement validée. L’acheteur choisira ensuite le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu qu’il devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par La société PURITY FORT via www.purityfort.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société PURITY FORT recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La société PURITY FORT se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement.
3 - Prix
Sur notre site les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A. inclue). Seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société PURITY FORT se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le site www.purityfort.fr et en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La société PURITY FORT jusqu´au paiement de la totalité du prix affiché. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué ne prend pas en compte le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.
4 – Disponibilité des produits commandés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société PURITY FORTpréviendra par email l´acheteur pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en cas d´indisponibilité temporaire du produit.
Si un produit est définitivement non disponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie électronique (e-mail).
La société PURITY FORT. fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) non disponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, la société PURITY FORT. remboursera par chèque le trop-perçu.
5 – Livraison
PURITY FORT livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de la non livraison de sa commande. Si votre colis nous revient du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant La société PURITY FORT de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi La société PURITY FORT ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client mais ce dernier ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste, livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à La société PURITY FORT afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société PURITY FORT de procéder à une enquête auprès du transporteur ou auprès de la poste.
6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie dans la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations ou un courrier par fax à la société PURITY FORT.
Toutes nos marchandises sont expédiés par la Poste Ces services livrent en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
PURITY FORT ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de transport, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7 - Retour de marchandises
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse. La société PURITY FORT 71 av de Clichy 75017 Paris RCS B 389161092 APE 522P SIRET 38916109200025, dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou par chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition à la société PURITY FORT sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de la société PURITY FORT
8 – Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
9- Paiement sécurisé
Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. La société PURITY FORT ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.
10 - Satisfait ou remboursé
L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé ci-dessus. La société PURITY FORT effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou par chèque établi au nom du client.
11 - Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, la société PURITY FORT s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution à l’ amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de paris est seul compétent.
La société PURITY FORT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société PURITY FORT. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas, La société PURITY FORT ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
12 - Informations nominatives
La société PURITY FORT s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
13 – Cookies
La société PURITY FORT se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par La société PURITY FORT que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.purityfort.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de La société PURITY FORT .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
